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Les Courens

Partager le patrimoine

85 Avenue Raspail 

84190 Beaumes-de-Venise

PROVENCE France

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© 2019 par www.lescourens.com

statuts

Le patrimoine culturel est un bien commun qui doit se partager pour continuer d’exister et pouvoir être transmis aux générations futures : Nous proposons de contribuer par nos actions à ce partage afin qu’un grand nombre de personnes, les plus initiés à la culture comme ceux qui en sont les plus éloignés puissent découvrir et se rencontrer autour du patrimoine, puis en transmettre à leur tour les enseignements et le plaisir qu’il procure quand il est partagé. En cela notre projet s’adresse à un public qui va au delà de nos propres adhérents.


Nous concevons ce patrimoine culturel commun comme une ressource générative potentielle de revenus, d’emplois, de formations, de rencontres et de recherches qu’il faut utiliser et mettre à disposition de tous avec des règles et une gouvernance active. Dans ce cadre, nous inscrivons notre action avec les principes généraux qui fondent l’économie sociale et solidaire.


Nous pensons que le patrimoine nous offre bien plus qu’un regard nostalgique et idéalisé que nous pouvons poser sur un passé révolu. Il peut être aussi une source d’inspiration sur les chemins à emprunter pour imaginer notre avenir notamment dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, des matériaux et des outils de construction, et enfin de l’éco-agriculture. 

Article 1 : Nom

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901.

 

Le titre de cette association est : 

 

Les Courens : Partager le Patrimoine.

 

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour objet de concevoir et d’utiliser :

 

- Un outil de partage de culture et de gouvernance du bien commun que représente le patrimoine de Beaumes de Venise et du territoire géographique proche, dans lequel la commune est inscrite, en vue de sa préservation et de sa transmission aux générations futures.

- Un outil de gestion du gisement de ressources au sens large que représente ce patrimoine.

Ces outils seront conçus et formalisés afin qu’ils puissent rester au service de leurs utilisateurs et servir à d’autres territoires.

 

Article 3 : Siège Social

 

Adresse du siège social :

Mairie de Beaumes de Venise

85, Avenue Raspail

84190 Beaumes de Venise.

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Composition

L’association se compose de plusieurs catégories de membres :

 

-Membres d’honneur (sans droit de vote, sans paiement de cotisation)

-Membres fondateurs. Cette catégorie de membres constitue le collège des membres fondateurs. En cas de décès, exclusion ou démission d’un membre fondateur les membres restants peuvent désigner une autre personne de leur choix.

-Membres associés à titre de particuliers : Cette catégorie de membres constitue le collège des membres particuliers associés.

-Membres associés à titre de collectif : collectivités locales, communauté de communes, associations de tous types, coopératives,  …Cette catégorie de membres constitue le collège des membres « collectifs » associés

 

Article 6 : Adhésion

Adhésion : Pour faire partie de l’association, il faut :

-être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, sur les demandes d’adhésion présentées.

-s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant, par catégorie de membres, est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Radiations

Radiation : la qualité de membre se perd par

-démission,

-décès,

-radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.

 

Article 8 : Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

 

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 

- Le montant des cotisations des adhérents.

- Le montant de subventions publiques.

- Les droits d’entrée aux manifestations et visites des chantiers en cours de l’association.

- Les aides à l’emploi.

- Les dons privés ou de mécénat d’entreprise ou de fondations.

- Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur.

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres fondateurs et associés à jour de leur cotisation. Elle se réunit au minimum une fois par an et autant que nécessaire.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et figure sur les convocations.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président par voix électronique ou postale.

 

Le Président du Conseil d’Administration, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration désignés par ce dernier expose les activités en cours de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat) à l’assemblée afin d’obtenir son quitus.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.

 

L’Assemblée Générale valide les orientations stratégiques et les axes de développement de l’association ainsi que le budget prévisionnel qui leurs est associé.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout membre présent à l’Assemblée Générale, outre sa propre voix, pourra être porteur d’un seul pouvoir.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres

sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire avec les mêmes modalités de convocation que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, excepté pour la modification des statuts qui ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Quorum : L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. En cas de quorum non atteint l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau réunie automatiquement dans un délai de 15 jours.

Les autres modalités de fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 12 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont les représentants issus de chacun des trois collèges de l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes :

Le nombre maximum des membres est fixé par collège comme suit :

-Sept représentants provenant du collège des fondateurs.

-Trois représentants provenant du collège membres particuliers associés.

-Trois représentants provenant du collège membres « collectif » associés.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix au cours d’une délibération du Conseil d’Administration.

Les membres du CA sont élus pour trois ans parmi les membres associés ou fondateurs de l’association. Le CA est renouvelable annuellement par tiers.

Tout candidat au poste d’administrateur de l’association devra faire parvenir sa candidature au Président par écrit quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Tout membre présent au Conseil d’Administration, outre sa propre voix, pourra être porteur d’un seul pouvoir.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil.

 

Article 13 : Bureau

Composition :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour une durée d’un an, un Bureau composé de :

-Un(e)° président(e)

-Un(e) ou plusieurs vice-présidents (es)

-Un(e) secrétaire et si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e)

-Un(e) trésorier(e) et si besoin, un(e)trésorier(e) adjoint(e)

 

Fonctionnement :

-Le bureau met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.

-Il élabore et veille à l’exécution du budget.

 

Article 14 :Indemnités

Toutes les fonctions des membres du Conseil d’administration et du bureau sont exercées bénévolement. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu à une association œuvrant dans le domine du patrimoine culturel, conformément à l’article 9 de la loi du 1/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

 

Fait à Beaumes de Venise le 10/11/2017